Acquisition d’œuvres d’art par une entreprise

En France, il est possible pour une entreprise d’acquérir des œuvres d’art et, dans certains cas, de déduire le prix d’acquisition du résultat imposable.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Quel que soit l’activité de l’entreprise, pourvu qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et les entreprises individuelles soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Quelles sont les conditions ?

L’artiste doit être vivant au moment de l’acquisition. C’est le but de cette déduction : aider les artistes.

Concernant la photographie, ce doit être une œuvre. C’est à dire que la photographie doit-être signée, numérotée et tirée à 30 exemplaires maximum. Ça tombe bien, mes « petits moines » en série limitée sont numérotés et tirés à 25 exemplaires et livré avec un certificat d’authenticité.

Pour les tableaux, aquarelles, peinture, dessins, etc, ils doivent être réalisés de la main de l’artiste.

L’entreprise doit également exposé durant 5 ans, de manière permanente, dans un lieux ouvert au public ou au employés. Ce ne peut pas être un bureau personnel par exemple.

Voilà donc une belle occasion d’acquérir des œuvres d’artistes prometteurs et d’en faire profiter les employés !

N’hésitez pas à me contacter si une ou plusieurs de mes œuvres vous intéresse.

Vous trouverez toutes les informations sur le site officiel de l’administration française.