Licence Art Pour Tous

L’art à portée de tous, simple et sans intermédiaire

La licence Art Pour Tous  a été créé pour donner la possibilité à tout le monde d’accéder à l’Art. Elle permet à un artiste de distribuer ses œuvres gratuitement, simplement et sans intermédiaire.

La licence APT implique :

  • L’œuvre doit-être distribuée gratuitement
  • L’œuvre peut-être conservée par une personne et/ou dans un lieu physique, au maximum pour une durée d’un an.
  • Avant la fin de cette période, l’œuvre doit-être offerte à une autre personne et dans un autre lieu physique pour une nouvelle période d’un an maximum, et ainsi de suite.
  • L’artiste conserve une liste des personnes / lieux ayant exposés l’œuvre. Chaque nouveau propriétaire doit se faire connaître auprès de l’artiste.

Afin de permettre une distribution facile des œuvres, un site internet sera mis en place afin connaître les œuvres distribuées sous cette licence, de connaître leur lieu d’exposition et la possibilité de contacter l’artiste ou les détenteurs d’œuvres.

FAQ

Si l’œuvre est abimée ou détruite, que se passe t-il ?
Si l’œuvre peut-être reproduite (cas de la photo numérique par exemple), l’artiste est libre de faire une nouvelle reproduction (avec éventuellement une contribution financière du détenteur).
Dans tous les cas, le détenteur de l’œuvre n’a aucune obligation financière envers l’artiste.

Si un détenteur souhaite conserver l’œuvre après la limite d’une année ?
Un artiste ne peut pas décider de faire sortir une œuvre de la licence APT. Il faut, pour cela, que la demande vienne du détenteur de l’œuvre auprès de l’artiste. L’œuvre doit avoir appartenu à au moins 2 personnes sur une période de 6 mois chacune minimum. L’artiste peut alors décider ou non de faire sortir son œuvre de la licence APT et est alors libre de faire ce qu’il veut de son œuvre.

Je peux exposer l’œuvre n’importe où et en faire n’importe quoi ?
Non. L’artiste peut, s’il le souhaite, imposer des contraintes sur ses œuvres comme par exemple : pas d’utilisation dans un cadre  politique, exposition uniquement dans un lieu privé…
Dès sa création, l’artiste jouit du droit moral et des droits patrimoniaux sur son œuvre. Les dispositions relatives aux droits des auteurs sont fixées par le livre premier de la première partie du Code de la propriété intellectuelle.

Je suis artiste et souhaite utiliser la licence APT, suis-je obligé de passer par le site officiel ?
Non. Il n’y a aucune obligation. Le site est juste un outil permettant de tracer plus facilement les œuvres et pour les amoureux d’art, de trouver une œuvre plus facilement.

Si j’utilise la licence APT pour l’une de mes œuvres, suis-je obligé des faire passer toutes mes œuvres sous licence APT ?
Non. Vous pouvez mettre autant d’œuvres que vous le souhaitez sous licence APT.

Logo de la licence Art Pour Tous

 

Informations

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